Mentions Légales

Editeur

Le présent site est la propriété de la Société Anonyme Coopérative à capital variable GIPHAR « SOGIPHAR », (Ci-après dénommée GIPHAR GROUPE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 310 173 968.

Le siège social est situé : 38 bis rue du Fer à Moulin - 75005 PARIS.

La SA Coopérative GIPHAR peut être ée aux coordonnées suivantes :

  • Téléphone :   01 40 13 79 79

  • Fax  : 01 40 13 99 07

  • Vous pouvez également nous joindre via le formulaire de du site. Votre message sera envoyé directement au destinataire concerné selon l’objet de votre demande.

 

Directeur de Publication

Philippe BECHT – Président du Directoire

 

Hébergeur

Le site web est hébergé par la société O.V.H SAS au capital de 10.000.000 euros RCS Roubaix - Tourcoing, code APE 6202A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 761 419 00045.
Siège Social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

 

Conditions Générales d’utilisation

La consultation du Site par tout Utilisateur et l'accès aux services déployés à partir du Site est subordonné à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

 

DÉFINITIONS

Dans les CGU / CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit : 
  • Site : le présent site web, qui est accessible à l'adresse suivante : netjardin.info ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant.
  • Utilisateur : toute personne (en ce compris l'Utilisateur Consommateur et l'Utilisateur Professionnel) qui visite une ou ieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par GIPHAR GROUPE à partir du Site.
  • Utilisateur Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • Utilisateur Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnel.

 

accès au site

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

 

Ce Site comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux Utilisateurs Professionnels. 

 

GIPHAR GROUPE se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

A titre d'information et sans engament de GIPHAR GROUPE à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français.

 

De même, GIPHAR GROUPE se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.

 

GIPHAR GROUPE se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que GIPHAR GROUPE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.

 

GIPHAR GROUPE n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. 

 

Mise en garde

Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, l’Utilisateur est informé que les informations qui vous sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

 

Les informations et services qui sont notamment proposés aux Utilisateurs Consommateurs par GIPHAR GROUPE n’opèrent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, ces informations et services ne peuvent remplacer une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin, ou un conseil délivré par un pharmacien.

 

Les informations et services disponibles sur le Site ne peuvent être utilisés aux fins de formuler un diagnostic, déterminer un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament.

 

En conséquence, l’Utilisateur accepte que l’utilisation des informations et services du Site s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. Il reconnait que la responsabilité de GIPHAR GROUPE ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation qu’il pourra faire des informations proposées au sein du Site.

 

Engagement de l'utilisateur

L’Utilisateur s’interdit d’entraver de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à autrement endommager ou affecter le Site, et largement, le système informatique de GIPHAR GROUPE.

 

L'Utilisateur reconnaît qu'il fait usage du Service sous sa seule et unique responsabilité. Tout abus dans l’utilisation du Site, ou tout autre usage que celui auquel il est destiné tel que précisé ci-avant, est interdit et justifiera la suspension immédiate de l’accès au Site.

 

L’Utilisateur garantit à ce titre GIPHAR GROUPE contre tout recours de tiers relatif à la propriété et/ou au contenu des informations qu’il aura renseignées sur le Site, notamment dans le cadre de l’utilisation des services, ainsi que de tout préjudice subi par GIPHAR GROUPE de ce fait. L'Utilisateur s'engage à indemniser GIPHAR GROUPE en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

L'Utilisateur Professionnel s’engage à n'utiliser le Site que pour un usage professionnel, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

L'Utilisateur Professionnel s’engage notamment à ne pas :

  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image de GIPHAR GROUPE ou d'un tiers; être dénigrant, diffamatoire,
  • porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, y compris GIPHAR GROUPE de quelque manière que ce soit ;
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.

 

Données personnelles

La mise en œuvre des services du Site nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

 

GIPHAR GROUPE est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au titre des services proposés sur le Site et notamment dans le cadre :

  • De l’inscription de l’Utilisateur aux newsletter
  • De la demande de d’un Utilisateur Professionnel par un conseiller GIPHAR,

 

Le traitement des données à caractère personnel collectées à ce titre repose sur le consentement de l’Utilisateur.

 

Les catégories de données traitées sont (i) les données d’identification et le cas échéant pour les Utilisateurs Professionnels, (ii) les données liées à sa pratique professionnelle.

 

Les données sont destinées à GIPHAR GROUPE, aux sociétés du groupe et aux sous-traitants auxquels GIPHAR GROUPE fait appel pour toute opération technique portant sur les données des Utilisateurs dans le cadre de garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

 

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans pour les Utilisateurs Consommateurs et une durée de 5 ans pour les Utilisateurs Professionnels, puis sont archivées selon une procédure d’archivage sécurisée.

 

Tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à GIPHAR GROUPE directement auprès du délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes [email protected] Il a également la possibilité par ce biais de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

 

L’Utilisateur dispose également :

  • Du droit de solliciter une opposition au traitement,
  • Du droit de solliciter une limitation du traitement,
  • Du droit à la portabilité de ses données,
  • D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 

Vous pouvez er le délégué à la protection des données de GIPHAR GROUPE aux coordonnées suivantes : [email protected]

 

Propriété intelectuelle

Propriété du Site

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GIPHAR GROUPE.

 

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites, notamment pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur le Site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GIPHAR GROUPE.

 

La marque Netjardin, ainsi que le logo figurant sur le Site sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de GIPHAR GROUPE est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Les informations contenues sur le Site sont la propriété de GIPHAR GROUPE ou de leurs auteurs. L'Utilisateur s'interdit toute action tendant à s'approprier ou tenter de s'approprier indûment toute information, tout contenu des fichiers, notamment en vue de constituer une base de données documentaire ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Le droit d'usage dont bénéficie l'Utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents accessibles. Il est exclusivement réservé à un usage privé et ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution, notamment à des fins commerciales.

 

Toute utilisation des informations obtenues afin de constituer une base de données à destination commerciale est interdite. L'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit est interdite.

 

Nullité - évolution des cgu

Si une ou ieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par GIPHAR GROUPE. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

 

 

Droit applicable - attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

 

Tout différent relatif à l'interprétation, la validité ou la cessation des présentes, sera soumise à la compétence de tribunaux de PARIS.

 
 

Date de mise à jour : 22 juin 2018